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Conditions générales de vente
Préambule
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés.
La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (Frais de port) Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix en franchise de TVA. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BILBODIS. Ils seront à votre charge. Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, BILBODIS se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
BILBODIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.
2. Commande
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes sont faites par sur le site Internet :
– Sur Internet : https://leoasso.com Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement BILBODIS de toute erreur. - Par téléphone : +33 (0)6 71 81 36 65 , Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement. - Votre commande sera expédiée dès réalisation de celle-ci. Livraison dans les 3 ou 4 semaines (si fabrication spéciale) en France Métropolitaine.
BILBODIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les factures sont jointes à l’expédition du colis.
3. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton ‘Valider’ après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par BILBODIS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par BILBODIS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4. Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Il vous sera alors proposé : - Soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser - Soit l’établissement d’un avoir d’un montant identique sur votre prochain achat - Soit l’attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)
Vous pourrez alors nous répondre par mail à l’adresse suivante : patricia.bousquie@bilbodis.fr ou par courrier, en écrivant à :
BILBODIS – 81 ROUTE D’ALBI, 81130 VILLENEUVE-SUR-VERE
Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de l’étranger.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande en France métropolitaine. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d’acheminement par Colissimo ou Transporteur (48h/72h). Les commandes enregistrées après 11h sont expédiées le jour ouvré suivant (hors saison Noël, Pâques… délais plus longs)
Notre transporteur, généralement, est La Poste/Colissimo. Leur délai d’acheminement pour les colis est de l’ordre de 2 jours pour la France métropolitaine.(environ une semaine pour la Corse)
Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
IMPORTANT !!
48h* , c’est le délai d’acheminement de votre colis par la Poste/Colissimo. Nous travaillons un produit frais et préparons vos coffrets à votre convenance, à la commande. Un temps supplémentaire de confection est donc nécessaire pour la préparation de votre colis. Les fortes périodes évènementielles comme Noël, Pâques, ou le nombre de commandes est très important, demandent beaucoup de temps de préparation, de ce fait, la durée du traitement de votre commande demandera plusieurs jours.
Aucune garantie de livraison avant Noël pour les commandes passées à compter du 15/12
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer BILBODIS de toute constatation nécessaire.
BILBODIS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
6. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage et coûts d’affranchissement.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés pour la France métropolitaine.
7. Paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement :
- Soit par cartes bancaires via Paypal. Le débit de la carte est effectué lors de l’enregistrement de la commande.
– Soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :
BILBODIS – 81 ROUTE D’ALBI, 81130 VILLENEUVE-SUR-VERE – France.
BILBODIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de BILBODIS jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
8. Sécurisation
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, BILBODIS utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l’organisme ‘Cyberplus paiement’ de la Banque Populaire, sans passer par notre site. BILBODIS ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. BILBODIS ne stocke aucune information bancaire.
9. Retours
9.1. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.
9.2. Non-conformité des produits
Les photos des produits sur notre site sont des photos non contractuelles.
Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l’objet d’un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. BILBODIS procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.
10. Procédure de remboursement
En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, BILBODIS fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera au choix de BILBODIS par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l’étranger.
11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. BILBODIS ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
BILBODIS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
BILBODIS n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
12. Droit applicable – Litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
13. Informations nominatives
BILBODIS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
BILBODIS ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de BILBODIS . En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.
14. Identification de la société
BILBODIS , 81 ROUTE D’ALBI, 81130 VILLENEUVE-SUR-VERE FRANCE
SIREN 917660888
Préambule
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés.
La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.
Les photos des produits sont non contractuelles.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (Frais de port) Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix en franchise de TVA. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BILBODIS Ils seront à votre charge. Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, BILBODIS se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
BILBODIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.
2. Commande
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes sont faites:
– Sur Internet : https://leoasso.com Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement la société BILBODIS de toute erreur. - Par téléphone : +33 (0)2 31 83 96 10 , du lundi au samedi de 9h30 à 18h00. Les commandes enregistrées après 12h sont expédiées le jour ouvré suivant.
– Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée à réception du règlement. - Votre commande sera expédiée dès réalisation de celle-ci.
BILBODIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton ‘Valider’ après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par BILBODIS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par BILBODIS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4. Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Il vous sera alors proposé : - Soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser - Soit l’établissement d’un avoir d’un montant identique sur votre prochain achat - Soit l’attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)
Vous pourrez alors nous répondre par mail à l’adresse suivante : patricia.bousquie@bilbodis.fr ou par courrier, en écrivant à :
BILBODIS – 81 ROUTE D’ALBI, 81130 VILLENEUVE-SUR-VERE – FRANCE
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande en France métropolitaine.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d’acheminement par la Poste (Colissimo 48h à 72h) Les commandes enregistrées après 12h sont expédiées le jour ouvré suivant (hors saison Noël, Pâques, délais plus longs). Pas d’expédition de colis le samedi, dimanche et les jours fériés.
Notre transporteur pour l’acheminement des colis est La Poste, leur délai de livraison est de l’ordre de 2 jours pour la France métropolitaine (comptez un à trois jours supplémentaires pour la Corse) Les colis sont envoyés en Colissimo (acheminement du colis par Colissimo, 48h à 72h)
Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
IMPORTANT
* 48h ou 72h , c’est le délai d’acheminement de votre colis par la Poste. Nous travaillons un produit frais et afin de vous servir au mieux nous préparons les ballotins à votre convenance, à la commande. Un temps supplémentaire de confection est donc nécessaire pour la préparation de votre colis. Les fortes périodes évènementielles comme Noël, Pâques, où le nombre de commandes est important, demandent beaucoup de temps de préparation, de ce fait, la durée du traitement de votre commande demandera quelques jours à ces époques de l’année (jusqu’à 8 jours ouvrés)
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer BILBODIS de toute constatation nécessaire.
BILBODIS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
6. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés pour la France métropolitaine.
7. Paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement :
- Soit par cartes bancaires via Paypal. Le débit de la carte est effectué lors de l’enregistrement de la commande.
– Soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :
BILBODIS – 81 ROUTE D’ALBI, 81130 VILLENEUVE-SUR-VERE – France.
BILBODIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de BILBODIS jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
8. Sécurisation
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, BILBODIS utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l’organisme ‘Cyberplus paiement’ de la Banque Populaire, sans passer par notre site. BILBODIS ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. BILBODIS ne stocke aucune information bancaire.
9. Retours
9.1. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.
9.2. Non-conformité des produits
Les photos des produits sont non contractuelles.
Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l’objet d’un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. BILBODIS procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.
10. Procédure de remboursement
En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, BILBODIS fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera au choix de BILBODIS par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l’étranger.
11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. BILBODIS ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
BILBODIS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
BILBODIS n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
12. Droit applicable – Litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
13. Informations nominatives
BILBODIS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
BILBODIS ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de BILBODIS. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.
14. Identification de la société
BILBODIS – 81 ROUTE D’ALBI, 81130 VILLENEUVE-SUR-VERE – FRANCE
SIREN 917660888